J.O. Numéro 41 du 18 Février 1998       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 02560

Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance


Arrêté du 5 février 1998 complétant l'arrêté du 7 juillet 1997 relatif aux emplois de chef de mission du ministère chargé de l'agriculture, complété par les arrêtés du 11 août 1997 et du 4 décembre 1997

NOR : AGRA9800247A



   Le ministre de l'agriculture et de la pêche,
   Vu la loi no 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi no 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique ;
   Vu le décret no 96-847 du 19 septembre 1996 relatif à l'emploi de chef de mission du ministère chargé de l'agriculture, notamment son article 1er ;
   Vu l'arrêté du 7 juillet 1997 relatif aux emplois de chef de mission du ministère chargé de l'agriculture, complété par l'arrêté du 11 août 1997 et par l'arrêté du 4 décembre 1997,
   Arrête :



   Art. 1er. - La liste des emplois de chef de mission figurant à l'article 1er de l'arrêté du 7 juillet 1997 susvisé est complété comme suit :
« Gestionnaire administratif et financier de l'établissement public local de Carcassonne-Charlemagne, chargé de fonctions de conseil et d'expertise auprès de l'autorité académique ;
« Responsable de la mission d'études et de conseil pour la gestion administrative et financière des établissements publics nationaux de l'enseignement technique agricole, chargé de fonctions de direction, de conseil et d'expertise ;
« Chef du service d'administration générale à la direction départementale de l'agriculture et de la forêt de l'Ain ;
« Chef du service d'administration générale à la direction départementale de l'agriculture et de la forêt de l'Orne. »

   Art. 2. - Le directeur général de l'administration est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

   Fait à Paris, le 5 février 1998.

Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général de l'administration,
C. Galliard de Lavernée